
Conditions Générales de Vente (CGV)
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre la Droguerie Moënnat SA, située à la Rue de Gruyères 22, 1630 Bulle, et ses clients. En passant commande, le client accepte les présentes CGV sans réserve.
Produits et services
Les produits et services proposés peuvent être demandés en magasin, par téléphone ou par e-mail. Les informations fournies sur les produits, telles que les descriptions, images et prix, sont présentées avec le plus grand soin, mais ne sont pas contractuelles.
Commandes
Les commandes peuvent être passées en magasin, par téléphone, par courrier postal ou par email.
Toute commande engage le client à partir du moment où elle est confirmée par nos services.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock ou pour tout autre motif légitime.
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués lors de la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
Paiement
Les modes de paiement acceptés incluent : espèces, cartes de crédit/débit, et paiements en ligne sécurisés.
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord préalable.
Le paiement sur facture peut être accepté sous réserve d'un examen préalable.
En cas de retard de paiement, un premier rappel est envoyé avec des frais de 10 CHF. Si un deuxième rappel est nécessaire, des frais supplémentaires de 20 CHF sont appliqués. En l'absence de paiement après le deuxième rappel, la créance sera transmise à l'Office des poursuites.
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception des produits.
En cas d’erreur de notre part, nous prendrons en charge les démarches nécessaires pour rectifier la situation.
Garanties
Nos produits bénéficient des garanties légales en vigueur en Suisse.
Toute utilisation non conforme des produits annule la garantie.
Responsabilité
La Droguerie Moënnat SA ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
En cas de litige, notre responsabilité se limite au montant de la commande concernée.
Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige relevant des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Fribourg.
Modifications des CGV
La Droguerie Moënnat SA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question, veuillez nous contacter : Droguerie Moënnat SA
Rue de Gruyères 22, 1630 Bulle
Téléphone : +41 26 912 71 77
E-mail : info@droguerie-moennat.ch